Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dark Data Labs (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de conseil, développement et formation en intelligence artificielle et data.

Les prestations proposées incluent :

• Conseil et audit en systèmes data
• Conception et déploiement de systèmes data sur mesure : CRM, ERP, automatisation, dashboards, recherche documentaire
• Formation et accompagnement des équipes
• Partenariats B2B (marque blanche, co-branding)

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des travaux, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (email ou signature). Un acompte de 30% est demandé à la commande pour les projets supérieurs à 5 000€.

Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA n'est pas applicable (art. 293B du CGI - micro-entreprise).

Tarifs indicatifs (hors partenariats) :

• Taux journalier moyen (TJM) : 900-1200€
• Audit IA stratégique (4h) : sur devis
• Formation (journée) : sur devis

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Sauf accord contraire, les livrables développés spécifiquement pour le Client lui sont cédés en pleine propriété après paiement intégral.

Le Prestataire conserve la propriété des méthodes, outils et frameworks génériques développés ou utilisés dans le cadre de la prestation.

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la mission.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien la prestation (obligation de moyens). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 14 jours avant : remboursement intégral de l'acompte
• Moins de 14 jours avant : l'acompte reste acquis
• Après démarrage : facturation du travail réalisé

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.